Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur (que le client sélectionnera de son fait lors de la validation de la commande) :
Nom de la société : NOX
Capital social : 26 000 euros
Siège d’immatriculation : Saint-Brieuc
N° d’immatriculation:448 017 335
Nom du gérant : Alexis GLORIEUX
Adresse du siège : 139, rue du Maréchal Joffre 22700 Perros-Guirec
Nom de la société : Christophe Cadoux société NOX
Capital social : 20000 euros
Siège du tribunal d’immatriculation : Nanterre
N° d’immatriculation : 504 787869
Nom du gérant : Christophe CADOUX
Adresse du siège : 91, rue Galliéni 92100 Boulogne
Nom de la société : AD NANTES
Capital social : 20 000 euros
Siège du tribunal d’immatriculation : Nantes
N° d’immatriculation : 533663514
Nom du gérant : Aurélie DOLOU
Adresse du siège : 20 rue Racine 44 000 NANTES
Nom de la société : AND LUCIE SARL
Capital social : 9000,00 euros
Siège du tribunal d’immatriculation : Lorient
N° d’immatriculation : 791 427 917
Nom du gérant : Catherine NATHAN
Adresse du siège : 2, rue des Chanoines, 56000 Vannes
Nom de la société : C.J.2.S.
Capital social : 9 000€
Siège du tribunal d’immatriculation : Lorient
N° d’immatriculation : 793 970 104
Nom du gérant : Stéphane CRANTELLE
Adresse du siège : 40, Rue du Maréchal Ferdinand Foch 56100 Lorient
L’ensemble des vendeurs sera désigné dans la document sous le nom NOX utilisant le site NOX DECO, www.noxdeco.com et www.noxdeco.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet NOX DECO, www.noxdeco.com et www.noxdeco.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les co-vendeurs tels que énoncé ci-dessus et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet NOX DECO, www.noxdeco.com et www.noxdeco.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site NOX DECO, www.noxdeco.com et www.noxdeco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NOX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site NOX DECO, www.noxdeco.com et www.noxdeco.fr de la société NOX dans la limite des stocks disponibles. La société NOX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques dimensions, poids, composition,…. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site NOX DECO, www.noxdeco.com et www.noxdeco.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le tarif appliqué est celui du service Colissimo de La Poste, selon le poids de chaque produit. Le retrait en magasin est gratuit.
Article 4. Commande et modalités de paiement
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Selon le choix de l’acheteur, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le magasin qui lui livrera la commande. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur sera contacté téléphoniquement par le magasin choisi précédemment pour vérifier la commande et procéder au paiement.
Les moyens de paiement proposés sont les suivants :
Paiement par virement bancaire : Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société NOX expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par carte bancaire : Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NOX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NOX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante du magasin avec lequel il a contracté lors de son choix, à l’adresse figurant en début de ce document; soit par email à l’adresse figurant en début de ce document, soit par téléphone au coordonnées figurant en début de ce document
Article 5. Réserve de propriété
La société NOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Si l’acheteur à sélectionné le mode de livraison à domicile, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NOX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NOX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société NOX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NOX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du magasin ayant procédé à la vente, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société NOX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
La société NOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante du magasin ayant procédé à la vente et dont les coordonnées figurent en début de ce document.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de du siège du magasin ayant procédé à la vente.